J.O. Numéro 214 du 16 Septembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14134
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 août 1998 fixant les prix des publications éditées par la délégation à la communication
NOR : ECOI9800755A
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 87-887 du 27 octobre 1987, complété et modifié par le décret no 93-1369 du 23 décembre 1993, autorisant le ministère à percevoir des recettes pour la cession d'ouvrages et publications de la délégation à la communication et l'insertion de messages publicitaires dans les ouvrages et publications du ministère ;
Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, modifié par le décret no 96-1227 du 27 décembre 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Le prix de vente des publications éditées par la délégation à la communication est fixé ainsi qu'il suit :
Edition 1997
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 214 du 16/09/1998 page 14134
=============================================
Edition 1998
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 214 du 16/09/1998 page 14134
=============================================
Art. 2. - Une réduction sur le prix de vente indiqué à l'article 1er est accordée pour tout achat groupé tel que défini ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 214 du 16/09/1998 page 14134
=============================================
Art. 3. - Le délégué à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
L'administrateur civil à la délégation
à la communication,
J.-F. Poyau